Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. 216 du 18 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16021
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant convocation des électeurs faisant partie de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF0310077A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 septembre 2003, les électeurs de la circonscription électorale de la Côte d'Ivoire et du Liberia, inscrits à la date du 31 mars 2003 sur les listes électorales arrêtées pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger, sont convoqués pour le dimanche 30 novembre 2003 en vue de procéder à cette élection.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les votes par correspondance et si le président du bureau de vote a estimé nécessaire d'user de la possibilité inscrite au deuxième alinéa de l'article 32 du décret no 84-252 du 6 avril 1984, le scrutin ne sera clos qu'une fois mené à son terme le traitement des votes par correspondance.